1. Identification du vendeur
Nom / Dénomination : Jean-Paul Le Loc'h
Statut : Photographe indépendant
Adresse : 7 Allée Marcel Le Gentil 56000 Vannes (France)
Email : alias.nf56@gmail.com
Téléphone : 02 97 47 00 20
SIRET : 412 401 168 00031
TVA intracommunautaire : FR41 412 401 168
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages photographiques, fichiers numériques et prestations proposées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits proposés peuvent inclure :
Tirages photo (différents formats et supports)
Fichiers numériques téléchargeables
Prestations photographiques (reportage, portrait, événementiel)
Produits dérivés (albums, cadres, etc.)
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans ou les supports d’impression.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros € TTC
Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
Sélection des produits
Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement complet
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le photographe se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur la plateforme (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le photographe ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé à réception, le client doit notifier le vendeur sous 48 heures avec photos justificatives.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (vente à distance), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
Les produits personnalisés
Les fichiers numériques téléchargés
Les tirages réalisés sur commande
Toute demande doit être formulée par email.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Le photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses œuvres.
L’achat d’un tirage ou d’un fichier numérique n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation sauf mention écrite contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Responsabilité
Le photographe ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
D’un défaut lié au transporteur
D’un problème technique indépendant de sa volonté
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du photographe.
Nom / Dénomination : Jean-Paul Le Loc'h
Statut : Photographe indépendant
Adresse : 7 Allée Marcel Le Gentil 56000 Vannes (France)
Email : alias.nf56@gmail.com
Téléphone : 02 97 47 00 20
SIRET : 412 401 168 00031
TVA intracommunautaire : FR41 412 401 168
2. Objet
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Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
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Prestations photographiques (reportage, portrait, événementiel)
Produits dérivés (albums, cadres, etc.)
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans ou les supports d’impression.
4. Prix
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Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
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Le photographe se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur la plateforme (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le photographe ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé à réception, le client doit notifier le vendeur sous 48 heures avec photos justificatives.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (vente à distance), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
Les produits personnalisés
Les fichiers numériques téléchargés
Les tirages réalisés sur commande
Toute demande doit être formulée par email.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Le photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses œuvres.
L’achat d’un tirage ou d’un fichier numérique n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation sauf mention écrite contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Responsabilité
Le photographe ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
D’un défaut lié au transporteur
D’un problème technique indépendant de sa volonté
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du photographe.